une commission de surveillance

См. также в других словарях:

• Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence — La Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l enfance et à l adolescence a été créée le 16 juillet 1949 par la loi 49 956. Elle a pour mission de contrôler les publications françaises et étrangères. La commission… …   Wikipédia en Français

• surveillance — [ syrvɛjɑ̃s ] n. f. • 1663; de surveiller 1 ♦ Le fait de surveiller; ensemble des actes par lesquels on exerce un contrôle suivi. ⇒ 1. garde, inspection, vigilance. Déjouer, tromper la surveillance des hommes de garde. Surveillance attentive.… …   Encyclopédie Universelle

• Commission locale d'information et de surveillance — Commission locale d information Une Commission locale d information (CLI) ou Commission locale d information et de surveillance (CLIS) est une structure d information et de concertation obligatoirement[1] mise en place par certaines installation… …   Wikipédia en Français

• commission — [ kɔmisjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; mot du Nord; lat. commissio, de committere → commettre I ♦ Didact. Charge, mandat. ⇒ attribution, délégation, mission. Donner une commission à qqn. Charger qqn d une commission. Exécuter, remplir une commission. 1 ♦… …   Encyclopédie Universelle

• Commission nationale de l'informatique et des libertés — Région France Devise : L informatique doit respecter l identité humaine, les droits de l homme, la vie privée et les libertés …   Wikipédia en Français

• Commission d'enquête parlementaire (Suisse) — Une Commission d enquête parlementaire (CEP, quelques fois appelée PUK[1] du nom allemand Parlamentarische Untersuchungskommission) est une commission d enquête instituée par l Assemblée fédérale suisse pour faire la lumière sur des événements d… …   Wikipédia en Français

• Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires — Commission Gomery La Commission Gomery ou Commission d enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, créée en 2004, est une commission d enquête canadienne chargée de faire la lumière sur le scandale des commandites.… …   Wikipédia en Français

• Commission locale d'information — Une Commission locale d information (CLI) ou Commission locale d information et de surveillance (CLIS) est une structure d information et de concertation obligatoirement[1] mise en place par certaines installation classée pour la protection de l… …   Wikipédia en Français

• Commission des pêcheries des Grands Lac — Commission des pêcheries des Grands Lacs La Commission des pêcheries des Grands Lacs est une commission administrée conjointement par les gouvernements fédéraux des États Unis et du Canada et destinée à gérer la pêche et l environnement des… …   Wikipédia en Français

• Commission départementale des hospitalisations psychiatriques — Hospitalisation sans consentement en France  Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. L hospitalisation sans consentement en France est une mesure qui s applique aux personnes qui souffrent de problèmes… …   Wikipédia en Français

• Surveillance en droit français — La Surveillance en droit français s exerce selon différentes modalités selon les champs d observation. Elle vise, globalement, à prévenir le risque d activités jugées « dangereuses », et cela dans des domaines fort variés (criminalité… …   Wikipédia en Français